Minutier du canton de Egletons

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés personnes

1766

Cote/Cotes extrêmes

E/1084

Date

1766

Importance matérielle

82 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Obligation de 46 ll. souscrite par Jeanne Devès, du village de Chabaniés, en faveur de Pierre Thomas, curé de Lafage (5).
  • Prorogation de ferme faite par le comte de Rocquemaurel à Léonard Rochechaussière, brassier, du domaine de la Boissière, paroisse de Champagnac. Le dit fermier devait avoir le droit de moudre ses grains au moulin de la Nouaille, à condition de contribuer à l'entretien de la couverture et des meules dudit moulin (9).
  • Quittance de 36 ll. donnée par Jean-Baptiste Buysson, curé de Saint-Pantaléon (29).
  • Vente par Jean et Joseph Chaminade, sieur des Bouyges, d'une terre d'une séterée faisant partie du champ de la Meynie, moyennant 30 ll., avec faculté de rachat (37).
  • Délibération de la communauté de la paroisse de Lafage, portant cession moyennant 36 ll. en faveur de Martine Bassignac, de tous les droits que la dite communauté avait sur l'héritage de feu François Faure (40).
  • Contrat de cheptel entre Léonard Chabrière, laboureur, du village de Marcouyeux, et Léonard Prachères, de Lavialatte (56) ; entre Jean Chauvarie et Étienne Van, du village de Pranvialle (67).
  • Vente par Antoine Sargueil, sieur Delmas, bourgeois, habitant de Saint-Hilaire-Foyssac en faveur de Pierre Malissard, laboureur, du village de la Servarie, d'un jardin appelé l'Hort du Puy, sis dans ce dernier village, de la contenance d'une hémine, ainsi que d'une masure y attenant, moyennant 80 ll. (66).

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