Minutier du canton de Beynat

Déplier tous les niveaux

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Montet Jacques, à Beynat.

Histoire de la conservation

L'étude de Beynat a été supprimée et rattachée à celle d'Aubazine en 1923, avec survivance jusqu'en 1926. 

Mots clés personnes

1640

Cote/Cotes extrêmes

E/559

Date

1640

Importance matérielle

56 pièces,papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Bail passé par Gaspard de Ségonzac, commandeur de Puy-de-Noix, de cens et rentes sur différents villages de la paroisse de Beynat.
  • Transaction entre Jérôme des Près, sieur de la Ber- nardie, et demoiselle souveraine de Maruc, sa femme, d'une part, et demoiselle Jeanne de Maruc et Joseph de Maruc, sieur de la Reymondie, au sujet de droits de succession.
  • Résignation, par Louis de Maraud, en faveur de Guillerme Singlier, de l'archiprêtré rural de Saint-André, diocèse de Sarlat.
  • Procès-verbal de prise de possession, par Charles de la Chassaigne, de la « Chantrerie » de l'église cathédrale de Tulle et du prieuré d'Auriol.
  • Procès verbal de prise de possession, par Jean Salvanye, de la cure de Clergoux.
  • Résignation, par Bernard Duriou, en faveur de Bernard Chassang, de l'église et vicairie perpétuelle de Saint-Pardoux de Pandrignes.
  • Sommations relatives à un enlèvement de bestiaux, dans la paroisse d'Albussac, pour défaut de payement des tailles.
  • Accord entre la supérieure du couvent de Sainte-Ursule de Tulle et le sieur Jean de la Mothe, seigneur de Floumond et coseigneur de Meyssac, au sujet de cens dus sur une vigne.
  • Testament d'Antoine Chazal, « sochier», de la Chapelle Saint-Jean de Puy-de-Noix. Etc.

Conditions d'accès

Communicable