Minutier du canton de Bort-les-Orgues

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude de Bort-les-Orgues (étude 2) a été rattachée à celle de Bort-les-Orgues (étude 1), par arrêté Ministériel du 9-03-1982.

L'étude de Bort-Les-Orgues (étude 1) est devenue bureau annexe de celle d'Ussel (étude 2) le 19-05-1993.

Cote/Cotes extrêmes

E/18485-18495

Origine

Etude notariale de maître Alexis Nugon, à Bort-les-Orgues (étude 2).

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire ducal, Alexis Nugon est le 02 décembre 1785. La date de réception est le 02 janvier 1786 (B/633).

Avec le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 et la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, le notaire est désormais détenteur d'une autorité publique. Il peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Nugon fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment est celle du 06 thermidor an XII.

Il a cessé son exercice le 24 septembre 1827. C'est son dernier acte. Son successeur est maître Germain Pierre Alexis Nugon. 

Histoire de la conservation

L'étude de Bort-les-Orgues (étude 2) a été rattachée à celle de Bort-les-Orgues (étude 1), par arrêté Ministériel du 9 mars 1982.

L'étude de Bort-Les-Orgues (étude 1) est devenue bureau annexe de celle d'Ussel (étude 2) le 19 mai 1993.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 10 mai 1785-24 septembre 1827.

Documents en relation

L/1113 : NUGON Alexis, répertoire chronologique : an IV

B/633 : Provisions de notaire pour maître Alexis Nugon, lieutenant au bailliage de Madic-Haut, au nom du maréchal de Soubise.

Mots clés personnes

Mots clés typologiques

an IV

Cote/Cotes extrêmes

E/18487

Date

an IV