Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
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Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Histoire de la conservation
L'étude de Bort-les-Orgues (étude 2) a été rattachée à celle de Bort-les-Orgues (étude 1), par arrêté Ministériel du 9-03-1982.
L'étude de Bort-Les-Orgues (étude 1) est devenue bureau annexe de celle d'Ussel (étude 2) le 19-05-1993.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Biographie ou Histoire
Jacques Garinot est né le 04-05-1753.
Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge
La date des provisions du notaire royal, Jacques Garinot est le 24 février 1779. La date de réception est le 16 avril 1779 (L/1099).
Déclaration du 20 juillet 1792 par laquelle il veut continuer à exercer ses fonctions sa vie durant. Notaire royal, procureur d'office du baillage de Bort et procureur des justices subalternes.
Avec le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 et la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, le notaire est désormais détenteur d'une autorité publique. Il peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.
Maître Garinot fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant cette loi. La date officielle de prestation de serment est celle du 30 ventôse an XII.
Il a cessé son exercice le 18 janvier 1818, à son décès. Son prédécesseur est maître Jean-Baptiste Chassain et son successeur est maître Pierre Garinot.
Histoire de la conservation
L'étude de Bort-Les-Orgues (étude 1) est devenue bureau annexe de celle d'Ussel (étude 2) le 19 mai 1993.
Présentation du contenu
Période d'exercice : 18 avril 1779-14 janvier 1818
Documents en relation
L/1113 : GARINOT Jacques, répertoire chronologique : an IV
B/745 : Enregistrement de provisions (1774-1789)
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
Le répertoire (1816-1832) contient l'exercice de plusieurs notaires :
Jacques GARINOT, période d'exercice : 23 frimaire An XII - 14 janvier 1818
Pierre GARINOT, période d'exercice : 7 mai 1818 - 23 décembre 1830
Jacques BROQUIN, période d'exercice : 26 janvier 1831 - 15 décembre 1835
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Ce répertoire (1816-1832) contient l'exercice de plusieurs notaires :
Jacques GARINOT, période d'exercice : 23 frimaire An XII - 14 janvier 1818
Pierre GARINOT, période d'exercice : 7 mai 1818 - 23 décembre 1830
Jacques BROQUIN, période d'exercice : 26 janvier 1831 - 15 décembre 1835
Conditions d'accès
NC Document numérisé
Mots clés typologiques
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