Minutier du canton de Tulle-Sud

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Communicable

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Origine

Etude notariale de maître Laporte, à Sainte-Fortunade.

Mots clés personnes

1688

Cote/Cotes extrêmes

E/3202

Autres Cotes

E/1318 (Ancienne cote)

Date

1688

Mode de classement

Les minutes initialement cotées en E/1318 (1687-1760) instrumentées par maître Laporte, notaire à Sainte-Fortunade, ont été réintégrées par ordre chronologique dans les liasses allant du E/3201 à E/3205 en avril 2021. 

Conditions d'accès

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