Protection des enfants du premier âge (1902-1930). Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables (1908-1920). Allocations aux familles des militaires (1909-1911). Soins médicaux aux mutilés et réformés de la guerre (1934). Accidents du travail (1947-1958).

Aide à la recherche

E_DEP 247 - Saint-Victour - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Saint-Victour

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 01/07/2021

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940).

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 1884W, 2177W).

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/247/Q/1

Date

1902-1958

Conditions d'accès

Non communicable.

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1958 (protection du secret médical)

Mots clés matières