Minutier du canton de Egletons

Déplier tous les niveaux

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Documents en relation

Notaires instrumentant à Egletons, inexistants dans la série E : minutes et expéditions éclatées dans des fonds d'érudits :

  • 2F/27 : maître Espinasse (1559-1560).

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Hugues Treins, à Egletons.
 

Biographie ou Histoire

Hugues Treins est baptisé le 14-03-1754. 

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge.

La date des provisions du notaire royal, Hugues Treins est le 20-10-1783. La date de réception est le 19-12-1783. Il habite à Egletons. Exerce dans les communes de Rosiers et Champagnac-la-Noaille.

  • Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
  • La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Hugues Treins fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment est celle du 9 germinal an XII.

Il a cessé son exercice le 19 juillet 1821. Son successeur est maître Jean-Baptiste Treins. Il décède le 22 octobre 1828 à Egletons, âgé de 74 ans.

Histoire de la conservation

Egletons est une étude principale.

Ses études rattachées :

L'étude de Chapelle Spinasse (La), est supprimée et réunie à Egletons en 1924.

L'étude de Corrèze (2) est supprimée et rattachée à celle de Corrèze (1) en 1964.

L'étude de Corrèze (1) est supprimée et rattachée à celle d'Egletons en 1972.

 

Modalités d'entrées

  • Minutes (1793-1821) et répertoire chronologique (1783-1821) versés par maître Elisabeth Couturon, notaire à Egletons, le 13 septembre 1991. N° de versement :1332 bis.
  • Versement en date du 26 avril 2023, N° 9133 par maître Elisabeth Couturon, notaire à Egletons. Minutes de maître Hugues Treins, notaire à Egletons (janvier 1784 - mai 1792) rajoutées à l'existant. Retrouvées dans l'ancien bureau de maître Léon Spinasse, notaire à Egletons, décédé en 1987.

Présentation du contenu

Période d'exercice : janvier 1784 - juillet 1821.

Documents en relation

L/1110 : TREINS Hugue, répertoire chronologique : 1792

B/745 : Enregistrement de provisions (1774-1789)

Mots clés personnes

1810

Cote/Cotes extrêmes

E/14490

Date

1810