Série Q - Enregistrement

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Corrèze

Origine

Bureau de l'enregistrement de Meymac

Biographie ou Histoire

Date de création : 28 mars 1791

Cantons du ressort : Bugeat de 1791 à 1874 et de 1917 à 1969, Meymac, Neuvic de 1959 à 1969, Sornac de 1791 à 1877.

Date de suppression : 31 décembre 1969

Bureau de rattachement : Ussel

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés producteurs

Sommier pour le recouvrement des droits de timbres et des droits de transmission dus par les sociétés, départements, communes et établissements publics, de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières

Cote/Cotes extrêmes

465Q/1

Date

1949-1956

Mots clés typologiques