Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Mots clés lieux
Origine
Biographie ou Histoire
Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.
Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.
Maître Pierre Crozat fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 05 floréal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.
Il a exercé dans un premier temps à Noailhac du 12 février 1781 jusqu'au 4 floréal an XII.
Puis, à Curemonte du 9 floréal an XII au 27 prairial an XIII. Son prédécesseur est maître François Bourzes.
Enfin, maître Crozat exerce ensuite à Ligneyrac du 28 prairial an XIII au 30 juin 1816, date à laquelle l'étude est transférée à Marcillac-la-Croze.
Histoire de la conservation
L'étude de Curemonte est transférée à celle de Meyssac (3) début septembre 1837.
L'étude de Meyssac (3) est supprimée et rattachée à celle de Meyssac (2) en 1909.
Meyssac (2) est l'étude principale.
Présentation du contenu
Période d'exercice : 5 floréal an XII - 27 prairial an XIII.
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable
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