Historique et commentaires des lois, réglements et circulaires ministérielles.

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2 - Ouvrages

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Cote/Cotes extrêmes

2/1-3692

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

2/3438

Complément du titre

Associations syndicales, associations antérieures à ... 1865 et associations forcées.

Mention de responsabilité

par A. Troté

Collectivité auteur

Ministère de l'Agriculture

Langue des unités documentaires

français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Imprimerie nationale

Date de publication, production et/ou distribution

1943

Type de présentation matérielle et importance matérielle

2 vol.

Pagination

1488 p.

Dimensions et unité de dimensions

24 cm

Autres notes

manque le tome I

Mots clés matières

Mots clés collectivités