Minutier du canton de Bort-les-Orgues

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude de Bort-les-Orgues (étude 2) a été rattachée à celle de Bort-les-Orgues (étude 1), par arrêté Ministériel du 9-03-1982.

L'étude de Bort-Les-Orgues (étude 1) est devenue bureau annexe de celle d'Ussel (étude 2) le 19-05-1993.

Cote/Cotes extrêmes

E/18704-18706

Date

Du 13 décembre 1801 au 27 juin 1814

Origine

Etude notariale de maître Antoine Dalboy, à Bort-les-Orgues (étude 4).

Biographie ou Histoire

Maître Antoine Dalboy est un notaire public. La date de nomination est le 09 frimaire an X. La date de prestation de serment est le 21 frimaire an X, mais la date officielle est celle du 30 ventose an XII. 

Il a cessé son exercice le 20 février 1822, date de son décès. Son prédécesseur est maître Alexis Odde, démissionnaire car n'a pas acquitté le cautionnement fixé par la loi du 7 ventôse an VIII. Son successeur est maître Marc Antoine Pascher.

Histoire de la conservation

L'étude de Bort-les-Orgues (étude 4) a été rattachée à celle de Bort-les-Orgues (étude 1), en 1854.

L'étude de Bort-Les-Orgues (étude 1) est devenue bureau annexe de celle d'Ussel (étude 2) le 19 mai 1993.

Présentation du contenu

Beaucoup de lacunes car les minutes ont été jetées lors de travaux à l'époque.

Mots clés personnes

Mots clés typologiques

01 janvier 1811-27 juin 1814

Cote/Cotes extrêmes

E/18706

Date

Du 1er janvier 1811 au 27 juin 1814

Conditions d'accès

Communicable