D'après une lettre de M. Patier, Procureur de la République, à Brive, en date du 6 février 1968, après la mort de l'ancien titulaire du Greffe, fermé depuis longtemps, sa veuve avait fait brûler une partie des archives postérieures à 1800.

Des années entières manquent totalement. Par ailleurs, les séries de jugements et d'actes présents comportent souvent des lacunes partielles (constat effectué par Guy Quincy, directeur des Archives départementales de la Corrèze, le 9 mars 1968).

Documents communicables selon le code du Patrimoine.

Les répertoires de justice sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) et les registres (plumitifs) d'audience à l'expiration, d'un délai de 75 ans (affaires portées devant les juridictions).

Enfin, comme les minutes peuvent concerner des mineurs, leur délai a été prolongé à 100 ans ou 25 ans après décès en application de l'article L. 213-2 5 du Code du Patrimoine.

Selon le règlement de la salle de lecture.

SCHWAB (N), Justices de paix et tribunaux d'instance : typologie des documents. 2001, 7 p. (http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/art_pix/Typologies_Justice_paix_et_TI.pdf).

Chronologique.

• 14 février - 4 avril 1820 ;
• 3 novembre 1829 ; 
• 11 janvier - 8 novembre 1830 ;
• 7 février - 12 décembre 1831 ;
• 28 janvier - 30 décembre 1833 ;
• 6 janvier - 24 novembre 1834 ;
• 23 février - 14 décembre 1835 ;
• 5 juin - 14 août 1837 (3 actes) ;
• 30 septembre 1839 ; 
• 28 avril - 25 août 1840 ;
• 13 avril - 23 novembre 1841 ;
• 8 mars - 25 octobre 1842 ;
• 31 janvier - 12 décembre 1843 ; 
• 27 février - 15 octobre 1844 ; 
• 7 janvier - 23 décembre 1845 ;
• 13 avril - 4 mai 1847;
• 4 juillet - 26 décembre 1848 ; 
• 3 septembre 1849 - 31 décembre 1849;