Protection des enfants du premier âge (1894-1944). Enfants assistés (1911-1931).

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E_DEP 5 - Allassac - Archives communales déposées

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Origine

Dépôt de la commune d'Allassac.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 24/04/2025

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du Patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/5/Q/1-7

Date

Entre le 14 août 1850 et le 31 décembre 1938

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/5/Q/4

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1944 (protection du secret médical)

Mots clés matières