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4O - Préfecture de la Corrèze. Dons et legs

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Cote/Cotes extrêmes

4O/1-44

Importance matérielle

3,84 m.l.

Origine

Préfecture de la Corrèze

Présentation du contenu

Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.

Cote/Cotes extrêmes

4O/6-44

Mots clés matières

dons-et-legs

Saint-Rémy, Saint-Robert, Saint-Salvadour, Saint-Solve, Saint-Sornin-Lavolps, Saint-Sylvain, Saint-Viance, Saint-Victour, Saint-Ybard

Cote/Cotes extrêmes

4O/36

Date

1824-1921

Présentation du contenu

Saint-Rémy . - Baudron Augustine, veuve Dupeyrix Yves : bureau de bienfaisance (1900).

Saint-Robert . - Breuil Marie, épouse Franchie Jacques : fabrique, bureau de bienfaisance (1858) ; Desbordes Marie, veuve Meilhard Pierre : commune (1868) ; Raynaud Catherine Joséphine, veuve Séguin : fabrique, pauvres (1865) ; Seguin Michel Georges : bureau de bienfaisance (1894) ; Vaysse Gratien : pauvres (1879) ; Vaysse Jean : pauvres, fabrique (1895).

Saint-Salvadour . - Verdier Gabrielle, épouse Gomez Barthelemy : fabrique (1845).

Saint-Solve . - Duchalard Marie Anne, veuve Malaval : bureau de bienfaisance, fabrique (1853) ; Guy Guillaume : pauvres (1845).

Saint-Sornin-Lavolps ; - Donnet Jean Baptiste Denis : pauvres (1824) ; Laygues Denis : fabrique (1879).

Saint-Sylvain . - Bessoule Toinette, veuve Combes : fabrique, pauvres (1854) ; Combret Marie, épouse Boudre François : fabrique (1892).

Saint-Viance . - Cavert Léonard : fabrique, bureau de bienfaisance (1888) ; Paternotte Jeanne Marie Antoinette Isabelle, veuve Strade François Pierre Edmond : commune (1921).

Saint-Victour . - Chavaroche Catherine Marie : fabrique (1887) ; Fenis Catherine (de), veuve Chazete de Bargues : fabrique (1857) ; Larèze Marie, veuve Bourdain Jean : commune (1867) ; Sautarel Joseph : fabrique (1834).

Saint-Ybard . - Variéras Françoise, veuve Magimel Léonard : fabrique (1874) .

Mots clés lieux

Saint-Rémy (Corrèze, France), Saint-Robert (Corrèze, France), Saint-Salvadour (Corrèze, France), Saint-Solve (Corrèze, France), Saint-Sornin-Lavolps (Corrèze, France), Saint-Sylvain (Corrèze, France), Saint-Viance (Corrèze, France), Saint-Victour (Corrèze, France), Saint-Ybard (Corrèze, France)