Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean, Bernard Froment, à Tulle.

Histoire de la conservation

Minutes de maître Froment (1672-1717) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'étudie Mourdie).

Mots clés personnes

1668

Cote/Cotes extrêmes

E/751

Date

1668

Importance matérielle

150 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Quittance donnée par dom Jacques de Saint-Martial, syndic des Feuillants de Tulle, aux dames de la Visitation dudit Tulle, des intérêts d'une obligation de douze cents livres (15).
  • Sommation du sieur Andral, fermier du prieuré du Bousquet, de la prévôté de Saint-Pardoux et de la cellérerie du chapitre de Tulle, à Armand de Cosnac, possesseur desdits bénéfices, pour obtenir une communication de titres (46).
  • Notification de grades à l'évêque de Tulle, par Géraud Sudour, chanoine de Saint-Germain au diocèse de Limoges (57).
  • Émancipation d'Anne Goudour, fille de Bernard Goudour, de Tulle (75).
  • Protestations d'Antoine Andrieu, sieur de Lamazière, autrefois attaché au service du cardinal Mazarin, contre Isabeau de Loyac, sa belle-soeur, qui s'était emparée des titres, papiers et documents de la maison Andrieu (87).
  • Bail, par dom Jacques de Saint-Martial, syndic des Feuillants de Tulle, de la dîme de la paroisse des Angles (98).
  • Cession, par dame Marie de Pompadour, prieure du monastère de Saint-Bernard de Tulle, à Jean Combraille, procureur d'office en la juridiction de Tulle,du droit de rétention féodale sur un pré « appelé de Jean d'Ussel », situé au faubourg du Trech de ladite ville de Tulle (104).
  • Vente, par Guillaume Faige, laboureur du bourg de Pierrefitte, à Antoine Freyssinges, son neveu, d'une sépulture au Puy-Saint-Clair (107).
  • Prise de possession, par  Jacques Cathala, de la prévôté de Favars (107 bis).
  • Contrat de mariage entre Raymond Farge, maître sergetier de Tulle, et Marie Fès (117).
  • Prise de possession, par Pierre Hariel, docteur en théologie, de la cure de St-Martin de Nonars (125).
  • Reconnaissance, par Henri de Fénis, d'une dette envers Pierre de Juyé, seigneur de Seilhac (140). 
  • Etc.

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