E_DEP 103 - Lamazière-Haute - Archives communales déposées

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Origine

Dépôt de la commune de Lamazière-Haute

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 07/09/2021

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Source complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

Documents séparés

Fonds Choriol 45J/25 : rôle de tailles (1681).

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/103/D/1-3

Date

Entre le 20 mai 1838 et le 31 décembre 1897

Mots clés matières

Contentieux (1869, 1894, 1897). Contentieux du chemin vicinal N° 1 (1870). Commune contre Dubois Antoine (1889, 1891).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/103/D/3

Date

1869-1897

Mots clés matières