Minutier du canton de Treignac

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

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Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Barthélémy Tromp, à Chamberet.

Biographie ou Histoire

Barthélémy Tromp est baptisé le 28 avril 1741. 

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, Barthélémy Tromp est le 25 juin 1777. La date de réception est le 07 juillet 1777 (B/13).

Du 29 novembre 1792 au 03 germinal an VI, il exerce les fonctions de juge au tribunal du district d'Uzerche. Du 24 germinal an VIII au 18 frimaire an X, il a été juge de paix du canton de Meilhards. 

L'application de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) organise le notariat actuel. Désormais, maître Tromp est un notaire public. La date officielle de prestation de serment est celle du 14 floréal an XII.

Il a cessé son exercice le 15 juin 1810, date de son décès. Après lui, l'étude de Chamberet est réunie. 

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1777 - 15 juin 1810

Documents en relation

L/1109 : TROMP Bartlélémy, répertoire chronologique : 1792

B/13 : Provisions et commissions d'offices

Mots clés personnes

1787-1788

Cote/Cotes extrêmes

E/1549

Date

1787-1788