Aide à la recherche

Minutier du canton de Tulle

Déplier tous les niveaux

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Tulle (Corrèze, France)

Origine

Etude notariale de maître Guillaume Seguy, à Tulle.

Histoire de la conservation

Minutes de maître Seguy (1753-1773) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'Etude Mourdie).

Mots clés personnes

SEGUY Guillaume

1761

Cote/Cotes extrêmes

E/807

Date

1761

Importance matérielle

98 pièces, papier

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Contrat de mariage entre Antoine Tounissou, de Tulle, et Jeanne Chaumarel (1760-12).
  • Vente, par Pétronille Estrade, de Naves, à Antoine Fortier, conseiller au présidial de Tulle, pour le prix de quinze livres, d'un bois de châtaignier de la contenance d'une eyminade (17).
  • Consentement donné par MM. d'Arluc et de Pebeyre au transport du cimetière de Saint-Étienne de Gimel au bourg de Saint-Pardoux de Gimel (24).
  • Transaction entre Charles Henri de Saint-Martial de Conros, prieur de Védrenne, et Jacques Salviat, bourgeois de Bugeat, au sujet de rentes sur la fasion de la Vacherie (30).
  • Procuration de Jean-Baptiste Cholvy, seigneur du Pouget et autres lieux, pour administrer des biens situés à Bort et dans le voisinage (48).
  • Etc.

Conditions d'accès

Communicable