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4U/13 - Justice de paix d'Eygurande

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Cote/Cotes extrêmes

4U/13/1-135

Date

1801-1971

Mode de classement

Chronologique.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le code du Patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon la règlementation de la salle de lecture.

Mots clés lieux

Eygurande (Corrèze, France ; canton)

Mots clés matières

justice, juge de paix

Mots clés producteurs

JUSTICE DE PAIX

Cote/Cotes extrêmes

4U/13/100-121

Date

1854-1957

Mode de classement

Chronologique.

Mots clés matières

justice pénale

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle, procès-verbal d'enquête, procès-verbal d'infraction

Cote/Cotes extrêmes

4U/13/107-121

Date

1911-1957

1926-1927

Cote/Cotes extrêmes

4U/13/113

Date

1926-1927

Présentation du contenu

Il n' y a aucun procés verbal de gendarmerie pour l'année 1926.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1927 (Affaires portées devant les juridictions concernant des mineurs)