1O - Préfecture de la Corrèze. Généralités et affaires intercommunales

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Cote/Cotes extrêmes

1O/1-90

Cote/Cotes extrêmes

1O/1-90

Date

1799-1940

Importance matérielle

8,60 m.l.

Présentation du contenu

Les documents d'intérêt général concernant l'ensemble de la tutelle administrative des communes : instructions, circulaires, syndicats de communes se trouvent dans cette sous-série.
Sont conservés des renseignements sur les maires, adjoints et conseillers municipaux lors des renouvellements de municipalités, les prestations de serment, puis le relevé des biens communaux et leur mise en valeur, les autorisations de travaux et les revenus communaux. Les syndicats intercommunaux d'électrification (procès-verbaux de réunions, concessions de distribution d'énergie, emprunts et comptes de gestion terminent la sous-série).
La loi du 22 mars 1890 modifiée par la loi du 13 novembre 1917 permettait aux communes désireuses de s'associer pour des "œuvres d'utilité intercommunale" de former un syndicat de communes après autorisation du préfet et avis du conseil général. 20 syndicats d'électrification ont été créés en Corrèze entre 1920 et 1930, regroupant 281 communes sur les 289 du département.

Cote/Cotes extrêmes

1O/1-12

Date

1807-1940

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1O/2-7

Date

1822-1940

Documents séparés

voir aussi 2M 34-76 et 3M 322-347

Cote/Cotes extrêmes

1O/6-7

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1O/6

Date

1853

Cote/Cotes extrêmes

1O/8-12

Date

1807-1940

Secrétaires de mairie : nominations, traitements.

Cote/Cotes extrêmes

1O/11

Date

1918-1940