Minutier du canton de Tulle-Nord

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Communicable

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Origine

Etude notariale de maître Jean-Baptiste Boredon, à Saint-Hilaire-Peyroux.

Histoire de la conservation

L'étude de Saint-Hilaire-Peyroux est supprimée et réunie après le 11 avril 1933 à celle de Saint-Clément. Le dernier notaire à y exercer est maître Alexandre, Louis, Auguste, François Lager.

L'étude de Saint-Clément est un bureau annexe de Tulle (4).

 

 

Modalités d'entrées

Minutes de maître Jean-Baptiste Boredon versées par maître Bernard Masmonteil, notaire à Tulle :

- le 13 octobre 1960, minutes (1857-1858) initialement cotées en 64W2368)

- le 25 novembre 1975, minutes (janvier 1859 - novembre 1872)

Minutes (1861) versées par maître Pierre Merly, notaire à Tulle

- le 01 août 1985. N° de versement : 1155 bis.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 09 mai 1857 - 17 novembre 1872

Mots clés personnes

mai-décembre 1871

Cote/Cotes extrêmes

E/5364

Date

mai 1871-décembre 1871

Conditions d'accès

Communicable