4O/1-44
Archives départementales de la Corrèze
Cote/Cotes extrêmes
Importance matérielle
Origine
Présentation du contenu
Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.
Cote/Cotes extrêmes
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Brivezac . - Carrière Marie : fabrique (1836) ; Larcher Jules : fabrique, bureau de bienfaisance (1903).
Bugeat . - Bayle Léonard : fabrique (1840) ; Boulière Henri : pauvres (1909) ; Mac Sweeny Jane, veuve Badadant Léonard : commune (1924) ; Panet Henriette Marie, veuve Pillet Louis Antoine : commune (1913) ; Croisille Pierre : pauvres (an XIII) ; Dejamme Bernard : pauvres (1812) ; Lacaze Claude : fabrique (1898) ; Linars Pierre : pauvres (1812) ; Villadard Léonard : pauvres (1812).
Chabrignac . Lubersac Jean Baptiste (vicomte de ) : pauvres, fabrique (1818).
Chamberet . - Lespinat Herminie : bureau de bienfaisance (1905) ; Trassoudaine Léonard : fabrique (1825).
Chamboulive . - Brisset Marie Thérèse Aline, veuve Teyrégeol-Cluzac : fabrique, bureau de bienfaisance (1880-1884) ; Meyrignac Marie : fabrique (1890) ; Serre de Bazaugour Marie Sophie Gabrielle : hospice (1896) ; Teyrégeol Louise Marie Anna, épouse Mettas Camille : fabrique, pauvres (1897) ; Valette Charles Pierre Daniel : commune (1907).
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