E_DEP 100 - Lagraulière - Archives communales déposées

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Origine

Dépôt de la commune de Lagraulière.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 29/10/2020

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/100/Q/1-2

Date

Entre le 10 août 1851 et le 31 décembre 1990

Secours aux blessés ou familles de militaires (1870). Soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques aux mutilés et réformés de la guerre (1920-1934). Aide aux handicapés (1936). Aide sociale (1977). Carte d'invalidité (1990). Veuves de guerre (s.d).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/100/Q/2

Date

1870-1990

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1934 (protection du secret médical)