Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Histoire de la conservation
Elle devient :
VIGNAL Claude et Virolle notaire associé 18 mai 1971, puis la Société civile professionnelle Vignal-Virolle-Solaire, notaires associés, Société civile professionnelle Vignal-Valette-Dumilieu-Solaire, Société civile professionnelle Vignal-Alexis-Solaire, notaires associés le 17/06/2003, Société civile professionnelle Vignal-Alexis-Albert, notaires associés le 08/06/2007, Société civile professionnelle Vignal-Albert-Vergeade 22/01/2010, Société civile professionnelle Vignal-Vergeade-Feyssac 12/06/2020, SAS (Société par Actions Simplifiée) OFFICE NOTARIALE VAL 19-63, créée le 15/07/2020.
Ses bureaux annexes en Corrèze sont Meymac (1), Eygurande (1) et Neuvic (1) auxquels il faut rajouter avec la création de la SAS VAL 19-63, La Courtine (en Creuse) ainsi que Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Son étude rattachée est :
La Tourette (1816)
Ses bureaux annexes sont Bort-les-Orgues, Peyrelevade (depuis mai 1993),
Ses études rattachées sont :
Margerides (décembre 1922), Saint-Setiers (1938), Sornac (1966)
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 15/07/2020, les associés d'Ussel 1 ont approuvé la fusion par absorption de la "Société civile professionnelle LEROUX Sophie- VARRET Michelle, notaires associés" dont le siège est à Ussel (2).
Le 05 mars 2022, les notaires dirigeants et associés sont : Vignal François-Vergeade Stéphane (jusqu'en septembre 2022)-Feyssac Louise-Besse Anne-Claire (d'Ussel 1) et Leroux, épouse Sarfati Sophie-Varret, épouse Van Katwijk Michelle-Chaniol Camille (d' Ussel 2).
Mots clés lieux
Date
Origine
Biographie ou Histoire
La date de nomination de maître Antoine Laveis est le 9 frimaire an X. La date de prestation de serment est le 14 frimaire an X.
L'application de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.
Désormais, maître Laveis est un notaire public. La date officielle de prestation de serment est celle du 24 ventôse an XII.
Il succéde à Jean-François Moncourrier, vieux, démissionnaire et mort le 12 pluviôse an X.
maître Laveis cesse ses fonctions le 13 février 1837. Son successeur est maître Jean, François, Marie Laveix.
Modalités d'entrées
Une minute notariale (1832) entrée par versement de la Société civile professionnelle Leroux-Varret, notaires à Ussel, (étude 2), les 22 et 23 juin 2010. N° 7408. Réintégrée dans le E9382.
Présentation du contenu
Période d'exercice : 17 frimaire an X - 13 février 1837
Mots clés personnes
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable
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