Minutier du canton de Ussel

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

  • L'étude notariale d'Ussel (1) est une étude principale.

Elle devient :

VIGNAL Claude et Virolle notaire associé 18 mai 1971, puis la Société civile professionnelle Vignal-Virolle-Solaire, notaires associés, Société civile professionnelle Vignal-Valette-Dumilieu-Solaire, Société civile professionnelle Vignal-Alexis-Solaire, notaires associés le 17/06/2003, Société civile professionnelle Vignal-Alexis-Albert, notaires associés le 08/06/2007, Société civile professionnelle Vignal-Albert-Vergeade 22/01/2010, Société civile professionnelle Vignal-Vergeade-Feyssac 12/06/2020, SAS (Société par Actions Simplifiée) OFFICE NOTARIALE VAL 19-63, créée le 15/07/2020.

Ses bureaux annexes en Corrèze sont Meymac (1), Eygurande (1) et Neuvic (1) auxquels il faut rajouter avec la création de la SAS VAL 19-63, La Courtine (en Creuse) ainsi que Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Son étude rattachée est :

La Tourette  (1816)

  • L'étude notariale d'Ussel (2) est une étude principale.

Ses bureaux annexes sont Bort-les-Orgues, Peyrelevade (depuis mai 1993),

Ses études rattachées sont :

Margerides (décembre 1922), Saint-Setiers (1938), Sornac (1966)

  • Création d'une SAS (société par actions simplifiée) OFFICE NOTARIAL V.A.L 19-63 le 15/07/2020.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 15/07/2020, les associés d'Ussel 1 ont approuvé la fusion par absorption de la "Société civile professionnelle LEROUX Sophie- VARRET Michelle, notaires associés" dont le siège est à Ussel (2). 

Le 05 mars 2022, les notaires dirigeants et associés sont : Vignal François-Vergeade Stéphane (jusqu'en septembre 2022)-Feyssac Louise-Besse Anne-Claire (d'Ussel 1) et Leroux, épouse Sarfati Sophie-Varret, épouse Van Katwijk Michelle-Chaniol Camille (d' Ussel 2).

 

 

Mots clés lieux

Date

Entre le 08 décembre 1801 et le 13 février 1837

Origine

Etude notariale de maître Antoine Laveis, à Ussel (4).

Biographie ou Histoire

La date de nomination de maître Antoine Laveis est le 9 frimaire an X. La date de prestation de serment est le 14 frimaire an X.

L'application de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, maître Laveis est un notaire public. La date officielle de prestation de serment est celle du 24 ventôse an XII.

Il succéde à Jean-François Moncourrier, vieux, démissionnaire et mort le 12 pluviôse an X.

maître Laveis cesse ses fonctions le 13 février 1837. Son successeur est maître Jean, François, Marie Laveix. 

Modalités d'entrées

Une minute notariale (1832) entrée par versement de la Société civile professionnelle Leroux-Varret, notaires à Ussel, (étude 2), les 22 et 23 juin 2010. N° 7408. Réintégrée dans le E9382.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 17 frimaire an X - 13 février 1837

Mots clés personnes

Mots clés producteurs

germinal-fructidor an XII

Cote/Cotes extrêmes

E/15545

Date

germinal an XII-fructidor an XII

Conditions d'accès

Communicable