Minutier du canton de Brive-la-Gaillarde

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Origine

Etude notariale de Brive-la-Gaillarde (1)

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, GUITARD Jean-François est le 18-03-1760. La date de réception est le 15-04-1760 (L/1100).

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, seigneuriaux, apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental. Me Guitard Jean-François est nominé le 26 nivose an X.

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie. Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

La date officielle de prestation de serment maître Guitard est celle du 23 germinal an XII.

Il a cessé son exercice le 4 janvier 1812, à son décès. Son successeur est maître Massenat Jean-Baptiste I.

 

Modalités d'entrées

Quelques minutes notariales de maître Guittard Jean-François versées par maître Coussirat Jean-Baptiste, François le 19 mars 2015 (N°8154), devenue la Société civile professionnelle Mazel Denis. Minutes réintégrées dans l'existant.

maître Coussirat, en retraite, exerçait comme notaire à Brive-la-Gaillarde (étude 1) de 1971-2011.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 16 juin 1760 - 04 janvier 1812

Documents en relation

L/1105 : GUITARD Jean-François, répertoire chronologique : an V, an VIII

L/1100 : Tableaux des notaires classés par ordre alphabétique des communes de résidences.

Mots clés personnes

1767

Cote/Cotes extrêmes

E/16062

Date

1767