Minutier du canton de La Roche-Canillac

Déplier tous les niveaux

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Documents en relation

 

 

Documents séparés

Notaires instrumentant à Saintt-Martin-la-Méanne, inexistants dans la série E : expéditions et minutes éclatées dans des fonds d'érudits :

5F/71 : Jean de Serre (1561-1639) ; Charles Textoris (1588-1607) ; Duchazal (1590-1630) ; Dumas Antoine, notaire à Laborie (1684-1727) ; Dufaure Jean Mathurin (1787) ; Martin et Charles (De) Combabessou (1600-1666)

Origine

Etude de maître Mathurin Dufaure, à Saint-Martin-la-Méanne.

Biographie ou Histoire

  • Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.

 

  • La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Mathurin Dufaure fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 29 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice le 27 décembre 1810. Son successeur est maître Jean-Baptiste Dufaure.

Histoire de la conservation

L'étude de Saint-Martin-la-Méanne est supprimée et réunie à celle de La Roche-Canillac après le 4 décembre 1907.

Le dernier notaire à y exercer est maître François, Louis, Antoine, Paul Mourdie.

L'étude de La Roche-Canillac est réunie à celle de Lapleau en octobre 1959.

Lapleau est une étude principale. 

Présentation du contenu

Période d'exercice : frimaire an VIII - décembre 1810.

Documents en relation

L/1111

DUFAURE Mathurin, répertoire chronologique : 1792- an III

Documents séparés

Expéditions et minutes, éclatées dans des fonds d'érudits, complétant le minutier du notaire :

  • 5F/71 : Dufaure Mathurin (et Jean) (1747-1791)

Mots clés personnes

an X-an XI

Cote/Cotes extrêmes

E/18897

Date

An X-an XI

Conditions d'accès

Communicable