Minutier du canton de Bort-les-Orgues

Tout afficher 180 medias répartis dans 7 lots

Déplier tous les niveaux

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude de Veyrières a été réunie à celle de Bort-les-Orgues suite au décès de maître Subrange Antoine II, le 12 mars 1812.

Origine

Etude notariale de Veyrières.

Biographie ou Histoire

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

maître Subrange Antoine fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant cette loi. La date officielle de prestation de serment du 30 vent. an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice le 12 mars 1812, à son décès. L'étude est alors réunie à celle de Bort-les-Orgues.

Documents en relation

L/1113

SUBRANGE Antoine II, répertoire chronologique : an III

Mots clés personnes

Répertoire chronologique : 1770-1812

Cote/Cotes extrêmes

E/15804

Date

1770-1812

Conditions d'accès

NC Document numérisé