Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Histoire de la conservation
L'étude notariale de Champagnac-la-Prune a été supprimée et rattachée à celle de Saint-Paul après le 08 décembre 1809. maître Soustre Jacques, Joseph est le dernier notaire a y avoir exercé.
L'étude de St-Paul a été supprimée et rattachée à celle de Tulle (3) en 1968, lors de l'exercice de maître Masmonteil Yves Bernard.
Mots clés lieux
Origine
Biographie ou Histoire
Etude de Champagnac-la-Prune :
Maître Jacques, Joseph Soustre à exercé de brumaire an X et à cessé son exercice le 08 décembre 1809. Après lui, l'étude est réunie.
Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.
Maître Jacques, Joseph Soustre fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 23 ventôse an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.
Etude de Saint-Paul :
Maître Jacques, Joseph Soustre est nommé le 11 janvier , il a prêté serment le 05 août 1809. Il a cessé ses fonctions le 30 juin 1829 . Son successeur est maître Martial Vachal.
Histoire de la conservation
L'étude notariale de Champagnac-la-Prune a été supprimée et rattachée à celle de Saint-Paul après le 08 décembre 1809. Maître Jacques, Joseph Soustre est le dernier notaire a y avoir exercé.
L'étude de St-Paul a été supprimée et rattachée à celle de Tulle (3) en 1968, lors de l'exercice de maître Yves Bernard Masmonteil.
Présentation du contenu
Péroide d'exercice : 3 brumaire an X - 03 novembre 1809.
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable
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