Élections professionnelles : Tribunal et chambre de commerce (1902-1903, 1939-1949, 2000). Chambre d'agriculture (1925-1935, 1992, 2001, 2007). Chambre de métiers (1930-1949). Experts chargés de coopérer au classement des tabacs (1936). Tribunaux paritaires des baux ruraux (1946). Centre régional de la propriété forestière (1986, 1999, 2004). Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (2001). Prud'hommes (2006, 2008).

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E_DEP 117 - Lissac-sur-Couze - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Lissac-sur-Couze.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 16/09/2020 et du complément le 27/02/2024

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 1557W, 2145W).

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/117/K/1-EDEP/117/K/5

Date

1849-2008

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/117/K/4

Date

1902-2008

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2008 (protection du secret de la vie privée)

Mots clés matières

Mots clés typologiques