Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Monteilh, à Tulle.

Mots clés personnes

1636

Cote/Cotes extrêmes

E/545

Date

1636

Importance matérielle

174 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Délibération des habitants de la paroisse de Naves relative à la nomination d'un syndic particulier chargé de poursuivre les procès de ladite paroisse. Le sieur Jean Bach, praticien, est désigné dans une seconde réunion tenue pour cet objet.
  • Sommation du sieur Combes, prêtre de la communauté de Saint-Pierre de Tulle, à Antoine Pourchet, son confrère, au sujet du bail des rentes et revenus de ladite communauté.
  • Accord entre Jean de Lafageardie, curé de Saint-Martial, Guillaume du Boys, curé de Nonards, Léonard Cueilhe et Pierre Dubal, au sujet du prieuré de Saint-Jean de Bort.
  • Présentation, par Jérôme Binet, avocat en parlement, de Pierre Albier « pour la chappelainie nommée de Tremoulieres, fondée jadis par maître Pierre de Carbonnières ».
  • Contrat de mariage entre Jean Muzat, maître arquebusier de Tulle, et N. Mongounoulie.
  • Sommation de Jean Combes, bourgeois de Tulle, à Étienne Baluze, pour l'obliger de rendre le prix de l'office de commissaire des tailles des paroisses de Saint-Clément et de Pandrignes.
  • Cession, par le doyen du chapitre de Tulle, en qualité de prévôt de Marc-la-Tour, à Jean Joudanes, de son droit de rétention sur divers fonds récemment vendus.
  • Acte par lequel Rodolphe Braquilhanges, juge de Montaignac, et Martin Peschel, marchand de Tulle, associent Jean Combes dans la ferme des revenus de la vicairie de Saint-Michel de Rosiers.
  • Promesse, par Pierre Chazal et Pierre Parrical à Jean Combes, de verser pour lui la somme de douze cents livres entre les mains de la comtesse de Lanoy, soeur de l'abbé d'Uzerche.
  • Donation générale en cas de mort, par Jean Myrat, prêtre, à Martin Peschiel, hôte de la ville de Tulle.
  • Prise de possession, par Jean Germain, curé de Saint-Germain-les-Vergnes, de la vicairie de Saint-Michel, fondée dans l'église de Cornil par Étienne Joubert.
  • Réception de Jean Lescure en qualité de membre de la communauté des prêtres de Saint-Pierre de Tulle.
  • Délibération des habitants de Naves déchargeant le sieur Bach de ses fonctions de syndic général, qu'il avait exercées pendant un an.etc.

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