E_DEP 210 - Saint-Hilaire-Luc - Archives communales déposées

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Origine

Dépôt de la commune de Saint-Hilaire-Luc

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 08/09/2021

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Mots clés producteurs

Partage des biens communaux. 1925-1926, 1949-1950

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/210/N/1

Date

Entre le 1er janvier 1925 et le 31 décembre 1950

Mots clés matières