Étrangers : Cahier d'enregistrement des demandes de carte d'identité (07 août 1935-21 octobre 1938, 23 juillet 1938-06 janvier 1981) ; enregistrement des visas d'arrivée et de départ (23 août 1938-01 novembre 1980) ; demandes de carte de séjour et de travail (1964, 1966, 1973).

Aide à la recherche

E_DEP 233 - Saint-Pardoux-le-Vieux - Archives communales déposées

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Origine

Dépôt de la commune de Saint-Pardoux-le-Vieux

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 03/05/2023

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 1965W).

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/233/I/1-EDEP/233/I/2

Date

Entre le 07 août 1935 et le 06 janvier 1981

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/233/I/2

Date

Entre le 07 août 1935 et le 06 janvier 1981

Conditions d'accès

Non communicable

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1981 (protection du secret de la vie privée)

Mots clés matières

Mots clés typologiques