Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean-Charles Peschiel, à Tulle.

Mots clés personnes

1717, 1718, 10 janvier 1723

Cote/Cotes extrêmes

E/960

Date

1717-1718, dimanche 10 janvier 1723

Importance matérielle

91 90 pièces, papier

Caractéristiques physiques

Liasse

Modalités d'entrées

Copie de la minute du 10 janvier 1723 entrée par don le 29 septembre 2020.

Présentation du contenu

  • Contrat de mariage entre Antoine Laporte, sabotier, de Tulle, et Françoise Leymarie.
  • Procuration de François-Joseph Dumyrat, archiprêtre de Vigeois, pour consentir à l'extinction d'une pension sur la cure de Saint-Pierre de Fouleix. Vente, par Anne de Lagarde, à Honorée de Lagarde, veuve du sieur de Fénis de Peyrafort, du pré de l'Oradour, situé audit lieu de Lagarde, paroisse Saint-Pierre de Tulle. Bail du domaine de Lagarde.
  • Quittance de droits de lods et ventôse acquittés par Geoffre Parrot, maître papetier, pour l'acquisition d'une maison située près de la porte de la Barussie.
  • Testament réciproque dudit Parrot, et de Jeanne Mathou, sa femme. Droits de lods et ventôse payés au marquis de Bar pour un pré situé dans la paroisse de Saint-Salvadour.
  • Vente d'un pré, par Jean Monteil, du Chastang, à Pierre Galinon, marchand, du village de Grenailles. Testament de Marie-Jeanne Maillard, femme de Léonard-Joseph Ventéjoux, bourgeois du Lonzac.
  • Donation entre vifs par Jean de Barrat, seigneur des Condamines, à Françoise de Larue, sa nièce (1717).
  • Extrait des registres de la juridiction de Puy-de-Val contenant une sentence contre Pierre L'Official, au profit de Jean-Baptiste de Mirat (1718). Etc
  • Cession de fonds par Jean Roche en faveur d'Etienne Trasrieu le 10 janvier 1723 (copie d'acte)

En fin de liasse, se trouve un acte sans année.

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