Minutier du canton de Bort-les-Orgues

Déplier tous les niveaux

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Modalités d'entrées

Versement des minutes de maître Seuniac Joseph (1738-1759) le 6 juin 1935.

Mots clés personnes

1754-1755

Cote/Cotes extrêmes

E/2408

Date

1754-1755

Conditions d'accès

Communicable