6U/2 - Tribunal de commerce de Tulle

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Cote/Cotes extrêmes

6U/2/1-6U/2/236

Date

1809-1961

Conditions d'accès

Un délai de communicabilité de 75 ans est applicable pour les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions, sous réserve des dispositions particulières relatives aux jugements, et à l'exécution des décisions de justice.

Cote/Cotes extrêmes

6U/2/114-6U/2/236

Date

1818-1961

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

6U/2/220-6U/2/222

Date

1936-1961

Mots clés matières

Mots clés typologiques

n° 2133 au n° 4627

Cote/Cotes extrêmes

6U/2/221

Date

1942-1957