Indigents (1841). Protection des enfants du premier âge (1877). Assistance médicale gratuite (1896-1919, 1947). Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et incurables (1907-1908, 1910-1913). Assistance aux familles nombreuses (1913-1917). Soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques aux mutilés et réformés de la guerre (1922, 1926).

Aide à la recherche

E_DEP 258 - Servières-Le-Château - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Servières-Le-Château.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 07/06/2018

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/258/Q/1-EDEP/258/Q/4

Date

1838-1947

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/258/Q/3

Date

1841-1947

Conditions d'accès

Non communicable

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1947 (protection du secret médical)

Mots clés matières