Minutier du canton de Pleaux

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Mots clés lieux

Mots clés personnes

Minutes, registre des actes

Cote/Cotes extrêmes

E/24293

Date

1460-1467

Conditions d'accès

Communicable