Minutier du canton de Tulle-Sud

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Communicable

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Origine

Etude notariale de maître Etienne de Bachelarie, à Gimel-les-Cascades.

Mots clés personnes

1625

Cote/Cotes extrêmes

E/26677

Autres Cotes

E/395 (Ancienne cote)

Date

1625-1625

Présentation du contenu

  • Bail d'un domaine situé à Saint-Priest, passé par Jean Mérinhac, procureur au siège royal de Tulle et coseigneur dudit SaintPriest, en faveur de Mathieu Feyt.
  • Constitutions de procureurs par Antoine de Lavaur, baron de Gimel.
  • Contrat de mariage entre Blaise Bargy, de la Bittarelle, et Antoinette Teulière.
  • Appel d'Antoine de Lavaur contre une saisie des fruits de sa seigneurie de Gimel faite à la requête de Jean Barrat, marchand de Laguenne.
  • Testament de Jeanne Malezal, de Saint-Martial-de-Gimel.
  • Investiture accordée à Louis Leymarie, tisserand, du lieu de Leymarie, paroisse de Saint-Pardoux, par dame Gasparde de Gimel, d'une terre mouvant de sa « fondalité », et quittance des droits de lods et ventes.
  • Testament d'Anne Douhaire, de Gimel, contenant un legs en faveur de « l'archiprestre et prestres dud. lieu de Gimel et Sainct-Estienne ».
  • Testament de Bernard Coste, de Gimel.
  • Enquête sur l'enlèvement des fruits du domaine de Freyssinges, saisis à la requête de demoiselle Pascale du Boucheron, sur demoiselle Pascale de Fénis, veuve de Pierre de Loyac, conseiller en l'élection de Tulle. Etc.

Mode de classement

Reclassement par ordre chronologique de l'ensemble du minutier de maître De Bachelarie Etienne, notaire à Gimel-les-Cascades : cotes allant du E/395 à E/419 et E/3047 à E/3058. 

Les minutes initialement cotées en E/395 (1625) ont été entièrement refondues et réintégrées en  E/26677 en mars 2021.

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