Minutier du canton de Tulle-Sud

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Communicable

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Origine

Etude notariale de maître Antoine Broc, à Marc-La-Tour.

Mots clés personnes

1702-1703

Cote/Cotes extrêmes

E/685

Autres Cotes

E/3087 (Ancienne cote)

Date

1702-1703

Présentation du contenu

  • Contrats de mariage entre Jean Maignat, de la paroisse de Lagarde, et Louise Daumar (1702) ; entre'François Salesse, de Ladignac, et Étiennette Maisonneuve ; entre Jean Combret, d'Espagnac, et Léonarde Gibiat ; et entre Jean Marouchet, du village de ce nom, et Jeanne Puyaubert ; etc.
  • Testament d'Antoine Soustrot, du village de Pierrefiche.
  • Vente, par Jeanne Rupmel, de Saint-Paul, à Pierre, son frère, pour le prix de soixante livres, de tous ses droits sur la succession de ses père et mère.
  • Donation générale, par Jeanne Ludier, veuve de Martin Terrieu, sieur de Lavaur, demeurant à la Meschaucie, à Jean-Baptiste Terrieu, praticien, son fils (1702).
  • Bail, par Charlotte de la Serre, veuve de maître Antoine Cellarier, en son vivant juge de Laroche, d'un domaine situé à Saint-Sylvain (1703).
  • Vente, par François Sourries, praticien, à Jean et Léonard Chaveroche, pour le prix de cent livres, d'une boutique et d'un séchoir situés à Ladignac.
  • Nomination d'assesseurs et collecteurs pour la paroisse de Laguenne.
  • Transport de créance par maître Jacques Serre, lieutenant du marquisat de Saint-Chamant.
  • Contrats de mariage entre Gervais Mas, de Saint-Paul, et Antoinette Vieillemaringe ; et entre Pierre Puyaubert et Marguerite Vieillemaringe.
  • Testament de François Tenèze, laboureur de Ladignac. Etc. 

Mode de classement

Les minutes de maître Broc Antoine (1702-1703), initialement cotées en E/3087 ont été intégralement réintégrées, par ordre chronologique, dans la liasse existante E/685 en avril 2021.

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