Minutier du canton d'Argentat

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Date

1726-1936

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960). Tulle, 1993, 84 p.

Documents en relation

Notaires instrumentant à Argentat, inexistants dans la série E : minutes, expéditions et répertoires éclatés dans des fonds d'érudits :

  • 5F/40 : maître Baniars Antoine, (1561-1595), maître Boutoyri Antoine (1572), maître Brosses Léonard (1560-1576), notaires à Argentat.  
  • 5F/41 : maître Bourlhioux Pierre, Argentat (1690-1720)
  • 5F/42 : maître Bourdarie Antoine (1640-1664), maître Cafoulen Bernard (1587-1605), maître Cafoulen François (1612-1693), maître Camus Antoine (1566-1579), notaires à Argentat. 
  • 5F/45 : maître Combabesou Guillaume, Argentat : répertoire chronologique (30 janvier 1685 - 10 mars 1704) et minutes (1685-1703); maître Craugy (De) Antoine, Argentat (1600,1609)
  • 5F/46 : maître Darche Antoine, Argentat (1593-1630)
  • 5F/47 : maître Darche Géraud, Argentat (1637-1665)
  • 5F/48 : maître Darche Jean, Argentat (1667-1686)
  • 5F/49 : maître Darche Jean, Argentat (1687-1719)
  • 5F/50 : maître Dupond P.(1536), maître Dufaure Jean (1720-1723), maître Dulaurens Pierre (1680-1703), maître Dupommier Léonard (1783-1788), maître Duturc Antoine (1552-1565), notaires à Argentat.
  • 5F/51 : maître Dupuy Jean (1699-1708), Argentat.
  • 5F/52 : maître Dupuy Jean (1709-1713), maître Frescal Jean (1644-1672), notaires à Argentat.
  • 5F/53 : maître Geneyssie Jean (1621-1669), maître Grafeuille Antoine (1578-1612), maître Grasset (De) Louis (1618-1624), maître Grasset François (1661-1682), maître Grasset (De) Antoine (1687-1703), notaires à Argentat.
  • 5F/54 : maître Grillière Antoine (1720-1733), maître Hospital Pierre (1664-1684), maître Jourde Jean-Baptiste (1761-1793), maître Jugie Bernard (1530-1535), maître Jurbert Pierre (1583-1586), notaires à Argentat.
  • 5F/55 : Labroue (De) François, Argentat (1583-1614), maître Labroue Jean, Argentat (1624-1675)
  • 5F/56 : maître Madelbos Pierre, Argentat (1627-1676)
  • 5F/57 : maître Madelbos Antoine, Argentat (1670-1720)
  • 5F/58 : maître Maria (Jehan de), Argentat (1450), maître Marsillac Jean, Argentat (1693-1713), maître Mondet Jehan, Argentat (1644-1659)
  • 5F/60 : maître Planchard Jehan, Argentat (1546, 1566) 2 pièces.
  • 5F/61 : maître Pouzols Jehan, Argentat (1581), maître Prach Jehan, Argentat (1602-1658)
  • 5F/62 : maître Serre Pierre, Argentat (1554, 1568); maître Somaille Jean, Argentat (1545, 1572); maître Veyrie Pierre (1535-1543)
  • 5F/63 : maître Soustre Jean, Sr de Redenat, notaire à Argentat (1725-1748)
  • 5F/64 : maître Soustre Etienne, Sieur de Redenat, notaire à Argentat (1748-1776), maître Soustre Jean-Baptiste, Sieur de Redenat (1777- an VII)

Cote/Cotes extrêmes

E/16703-16721

Date

1806-1829

Origine

Etude notariale de maître Louis Roudier, à Argentat (1)
 

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire ducal, Roudier Louis est le 04 septembre 1782 (L/1100). Il exerçait dans l'étendue du fief de la Vigerie et le Pradel (communes de Beaulieu et d'Argentat). 

Avec le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 et la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, le notaire est désormais détenteur d'une autorité publique

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

maître Louis Roudier fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 28 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice le 10 février 1833, à son décès.

En plus d'exercer comme notaire, maître Louis Roudier était géomètre et maire d'Argentat.

Son successeur est maître Jean Dupomier.

Histoire de la conservation

Argentat (1) est une étude principale. 

Ses études réunies sont : 

Mercoeur est rattachée à celle d'Altillac en 1935.
Altillac est rattachée à celle de Goulles en 1957.
Goulles est supprimée et rattachée à celle d'Argentat (1) en 1983.

Modalités d'entrées

Minutes (1806-1829) versées par Me  Erick Nyman, notaire à Argentat, le 8 novembre 1989, N° 1291 bis.

Minutes notariales de maître Louis Roudier (1789- février 1833) versées par maître Sandra Perveaux, notaire à Argentat (1), le 02 avril 2024, N° 9235.

Conditions d'accès

NC En cours de classement

Documents en relation

L/1100 : Tableaux des notaires classés par ordre alphabétique des communes de résidences.

Documents séparés

Archives privées de maître Roudier Louis :

  • 114J/10/8    Copies de dossiers de clients avec pièces de procédures, comparution devant tribunal après requête, extrait des minutes du greffe du Tribunal Civil, de la justice de paix d'Argentat, estimation des biens, testament, quittance. Règlement des successions et inventaires dans les affaires :

                                                         Famille Borderie (1756-1768), Mathurine Charazac, veuve Etienne Arestier contre Etienne Charazac (1764-1817), Famille Peyrissac de l'Hospital (1771-1820), Marianne Paleyrie, veuve et Bertrand Mons (1796), Anne Chambon contre Jean Chambon, son frère (1797), Pierre Chassagne, veuve Jeanne Dupuy (1798-1810), Jean Maisonneuve (1800), Jean Mons contre Jeanne Combelonge, veuve de Bertrand Mons (1800-1808).

  • 114J/10/9    Copies de dossiers de clients avec pièces de procédures, comparution devant tribunal après requête, expédition du jugement rendu entre les parties : extrait des minutes du greffe du Tribunal Civil, de la justice de paix d'Argentat, estimation des biens, testament, quittance. Règlement des successions et inventaires dans les affaires :

                                           Marie Gramond, femme de Plaze à St Martin-la-Méanne (1805), Etienne Goudou contre Jacques Brousse (1806), Famille Noncie (1808), estimation de bien de Jeanne Bissière, Jacques Tieyre de l'Hospital et arbitrage entre Magdeleine Tieyre et Catherine Plaze, veuve (1808), Jean Ceyrolle et Antoine Lafon (1809), Famille Nevot (1810), Bernard Peau (1819), Famille Chirac du Gros-Chastang (1821), état du mobilier d'Etienne et Marie Laroque (sd).  

  • 114J/10/10    Contestations, revendications, contentieux, enquête dans les affaires :

                                                         Mr Buche et Mr de Bity, appartenance et valeur du château (1680-1787), Jean Pourty contre Jean Bos (1751), Toinette Mons, Joseph Vialettes contre Demoiselle Gabrielle Paly, veuve de François Pau (1755-1778), François Pau contre Jean Brajou (1759), Jean-Baptiste de Lagarde contre Toinette Godille, veuve d'Etienne Duroux (1781-1810), Jeanne Darmand contre Etienne Dupont et Gabrielle Paly (1785), Marguerite Cazes et Gabrielle Paly (1785), Jean Broquerie contre Gabrielle Paly (1787), Sieur Dufaure contre la demoiselle, veuve d'Escabroux (1788), Antoine Faure contre Jean Aumont à Argentat (1795-1812), Bourbal, Boulègue et Dumontal (1798), veuve L. Buche et J. Buche, son fils contre Martin Lapelve-Duchapain (1800).

  • 114J/10/11     Contestations, revendications, contentieux, enquête dans les affaires :                                             Pierre Chadirac contre Jean Nougein de St-Julien-aux-Bois (1797-1810), Jean Laurent contre Jean Chassain de Saint-Privat (1810-1811), Joseph Faurie contre Jean Bros à Saint-Bazile (1810), Fabien Dom contre Georges Mialaret de La Chapelle-Saint-Géraud (1810), MM. Mas, Graffeuille et Pierre Coucharière à Selves, commune d'Auriac (1810),  Miermond contre Vigier d'Altillac (1812), Jérôme Coste contre François Lallé au Gros-Chastang (1813-1814), Louis Hourtoule et Jean Roumier, ses filles et gendres de Saint-Julien-aux-Bois (1814), Antoine Deymarie et Marie Bordes (1817).
  •  114J/10/12      Expéditions : actes de vente, cession :                               

                                                       Bertrand Bétaille à Jacques Brousse (1765), Gabrielle Paly, veuve Pau à Jean Delmas (1779), Antoine Lapart à Jean Atrivi (1781), Gaspard Germain Dubac, chevalier seigneur à Joseph Estavel (1787), Jean Salard à Louis Troussou (1790), Louis Troussou à Guillaume Dulour 1796), Bernard Chevalier à Géraud Doumèche (1793-1799), cession par Jean Escure à François Valein (1809-1812), Antoine Lafon de la Geneste contre Etienne Jouanie (1823-1826).

  • 114J/10/13     Obligations de remboursement, quittances :                                                                                                                                

                                                     Jean Tillinat (1695-1704); Antoine Rouzeyrol (1747), à Couderc (1764); reçus de Mr Pourty, Sieur de la Vialette sur la déduction de la ventôse qu'il doit à Mr le Commandeur du temple d'Ayen (1749-1768) et à l'abbaye d'Obazine (1762-1774); Jean Testut, et Antoine Rouzeyrol (1770-1779); Antoine Rouzeyrol à Antoine Peyrissac (1772); Jean Bariac à Jean Chapelle (1785); Pierre Navalier à Antoine Peyrissac de l'Hospital,  recouvrement des contributions directes pour le citoyen Peyrissac (1803-1815); Jean Cheix à Marie parlant, veuve Lapeyre (1804); Jean-Baptiste Arrestier et Pierre Foussac (1806); Pierre Cellier à François Mas (1806); Géraud Doumesche à Baptiste Cheze (1806); André Laurier contre Jeanne Hourtoule, veuve Escure (1806); Léonard Escourbaniés à Guillaume Combelonge (1807); Jean Paligny à Etienne Laysse (1809); Demoiselle Magdeleine Lafont à François Mathieu Hospital (1810); Jean Chevalier à Joseph Marot et Marie Bombal (1810); Anne Escure à Antoine Frayssou (1810); Jean-Paul Delgue à François et Joseph Molignier (1811); Guuillaume Longour à Jean Lachèze (1812); François Fraisse à Jean Mas (1817); François Chataur (1820); Géraud Chastang  de Saint-Martin-la-Méanne (1822).

  • 114J/10/14     Nomination d'arbitres et compromis entre :

                                                   Gaspard Germain Dubac à Servières et Antoine Aulon (1809); Antoine Pesteil du village de La Cour (Saint-Privat) et Pierre Hourtoule, son voisin (1798-1814).

  • 114J/10/15    Estimation de biens : plans, parcelles dessinées, nature du terrain détaillé par maître Roudier, géomètre.

                                                  Famille Nunerie Jean (père) et Marie Cabane (fille) à Camps (1759, 1786); Jean Peuch à Saint-Julien-Aux-Bois (1763-1808); Famille Genevrière (1808); Jacques Feyt à Saint-Martin-La-Méanne (1810); Famille d'Izurche à Saint-Martin (1818-1820); Martin Jurbert à Argentat (1820).

  • 114J/10/16     Dossier client de la famille Sudrie à Sexcles : expédition du contrat de mariage entre Sudrie Pierre et Laygue Jeanne (1773), extrait du registre des actes de décès de la commune de Sexcles concernant Jeanne Laygue (1810), reçu de Françoise Sudrie (1811)

 

Mots clés personnes

Mots clés typologiques

1811

Cote/Cotes extrêmes

E/16708

Date

1811