Minutier du canton de Saint-Privat

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents séparés

  • L/1111 : POMIE Pierre, Bernard, Michel, répertoire chronologique (1793)

Archives privées de maître Pane Etienne : 

  •   114J 205/1   Expéditions retrouvées avec les copies de minutes de Maître Darche, notaire à Argentat. (1686-1702)

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Documents en relation

 

 

Documents séparés

Notaires instrumentant à Saint-Cirgues-La-Loutre, inexistants dans la série E - minutes et expéditions éclatées dans des fonds d'érudits :

2F/26 : Minutes de Decomte, notaire à Saint-Cirgues (1527-1535).
5F/75  : Minutes de Meilhac Del Verg, notaire à Saint-Cirgues-la-Loutre (1710) 

Origine

Etude notariale de maître Pierre Puex, à Saint-Cirgues-la-Loutre.

Biographie ou Histoire

  • Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
  • La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

maître Pierre Puex fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 29 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice le 03 août 1820. C'est son dernier acte. Son successeur est maître Jean-Baptiste, Augustin Puex.

 

Histoire de la conservation

L'étude de Saint-Cirgues-la-Loutre est transférée à celle de Saint-Privat (étude 1) en 1865. Le dernier notaire à y exercer est maître Laurent, Isidore Puex.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1797 (an V) - 03 août 1820.

Documents en relation

L/1111

PUEX Pierre, répertoire chronologique : an VII

Mots clés personnes

Répertoire chronologique : 1 ventôse an V-30 fructidor an VI

Cote/Cotes extrêmes

E/26669

Autres Cotes

E/10697 (Ancienne cote)

Date

Entre le 11 ventôse an V et le 30 fructidor an VI

Localisation physique

4C

Mode de classement

Le répertoire chronologique, mélangé aux minutes du notaire Puex Pierre, a été sorti du E/10697 pour être recôté en E/26669 en février 2021.

Conditions d'accès

Communicable