1803-1825

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4U/12 - Justice de paix du canton d'Egletons

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4U/12 - Justice de paix du canton d'Egletons

Cote/Cotes extrêmes

4U/12/1-55

Date

1801-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Corrèze

Présentation du contenu

D'aprés une lettre de M. Mialaret, Greffier d'Instance à Egletons, en date du 26 janvier 1968, les archives de la Justice de Paix d'Egletons ne comportent que des documents postérieurs au 21 août 1944 , "ceux antérieurs ayant été détruits par faits de guerre".

Les jugements, actes et répertoires, 1825-1944, ont été détruits par l'incendie lors du bombardement du 16 août 1944.

Les actes antérieurs à l'an X ont été répertoriés dans la série L sous les cotes L 1392 pour les années an VII-an IX.

Mode de classement

Chronologique.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le code du Patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon la règlementation de la salle de lecture.

Mots clés lieux

Égletons (Corrèze, France ; canton)

Mots clés matières

justice, juge de paix