E_DEP 81 - Eyrein - Archives communales déposées

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Origine

Dépôt de la commune d'Eyrein

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 28/03/2017

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Allocations militaires (1926). Soins médicaux aux mutilés et réformés de la guerre (1926). Assistance médicale gratuite (1930-1932).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/81/Q/1

Date

1926-1932

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1932 (protection du secret médical)