Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Michel II Brugeau, à Tulle.

Modalités d'entrées

Versement des minutes de maître Michel II Brugeau (1817-1822) par maître Masmonteil, notaire à Tulle, le 30 novembre 1938.

Mots clés personnes

3 avril-décembre 1817

Cote/Cotes extrêmes

E/2817

Date

avril 1817-décembre 1817

Conditions d'accès

Communicable