Minutier du canton d'Argentat

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Date

1726-1936

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960). Tulle, 1993, 84 p.

Documents en relation

Notaires instrumentant à Monceaux-sur-Dordogne, inexistants dans la série E : expéditions, minutes éclatées dans des fonds d'érudits :

  • 5F/65 : maître Gauchie Pierre (1609-1653, Me  De Lafarge Antoine (1571-1578), De Lafarge Jean (1630-1679. Lacunaire),  maître Champeaux Benoit (1634-1655), maître Leich (1664-1696), maître Daurette (1601, 1643), maître Lassalle François (1604-1648), maître Roffy Jehan (1608).
  • 5F/66 : maître Longour Jean, notaire au lieu-dit "Chambon" (1649-1679); maître Chevalier Mathurin, notaire au lieu-dit "Chambon" (1681-1736)
  • 5F/69 : maître Durieu Jehan, notaire à Monceaux-sur-Dordogne (1669-1691)

Cote/Cotes extrêmes

E/19394-19396

Date

Du 1er janvier 1788 au 31 décembre 1811

Origine

Etude notariale de maître François Contrastin, à Monceaux-sur-Dordogne.

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, Contrastin François est le 11 juin 1779. 

  • Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
  • La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie. Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître François Contrastin fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 22 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice le 23 mai 1813 (jour de sa mort).

 

Histoire de la conservation

Etude réunie en 1813.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1788-1813

Documents en relation

L/1110 : CONTRASTIN François, répertoire chronologique : an III

Mots clés personnes

Mots clés typologiques

1788-1793

Cote/Cotes extrêmes

E/19394

Date

1788-1793