Minutier du canton de Tulle-Nord

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Communicable

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean Tramond, à Naves.

Mots clés personnes

1757-1758

Cote/Cotes extrêmes

E/1148

Date

1757-1758

Importance matérielle

119 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Inventaire des meubles de Louise Charbounel, du village de Bouysse (19).
  • Procuration donnée par maître Jean Plas, notaire royal, juge de la Jante et d'Hublange en faveur de maître Léonard Desplas, procureur d'office des juridictions de Saint-Jal, Saint-Salvadour et Beaumont, pour affermer les cens, rentes, dîmes, moulins, bois et tous les revenus de la prévôté de Saint-Salvadour (23).
  • Nomination des syndics et collecteurs de Naves (28).
  • Transaction portant ventôse de nombreux immeubles par Geraud Ceron, praticien, de Soleilhavoup, en faveur de Pierre Pourchet, marchand, de Tulle (30).
  • Rente constituée de 60 ll. au capital de 1200 ll. par Souis Lavergne, de Corrèze, en faveur de messire François Serre, licencié en théologie et en droit, seigneur de Bazaugour et des Plas, prieur curé de Corrèze (44).
  • Nomination des collecteurs et syndics de Naves (42).
  • Ferme consentie par messire Étienne Teyssier, seigneur de Leyrat et Masmazel, président trésorier de France au bureau des Finances de Limoges, d'un domaine, appelé le Masmazel, sis au village de ce nom, moyennant 450 ll. (53).
  • 1758. Cession des droits légitimaires par Jean Pény, du village de Lacour, paroisse de Bar (1).
  • Ferme en faveur de Constant Borye, curé de Naves, par Antoine Leyrat, de Moussours, de tous ses biens situés au village de Lestrade (23).
  • Prise de possession d'une terre sise dans la paroisse de Ceron, par Pierre Soulier, « lequel a pris réelle possession en béchant dans la dite terre » (24).
  • Vente en faveur de Françoise de Fénis, de Tulle, d'un pré de 3 hémines, appelé le pré grand, sis au village de la Peroussie, moyennant 322 ll. (35).
  • Nomination des collecteurs de Naves (39).
  • Délibération des habitants de Naves relative à une requête adressée à l'Intendant et « appointée » par la Vallette, subdélégué, relative à la minorité des enfants de Martial Tramond, du village de Monjauges (49),
  • Etc.

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