Règlement de discipline intérieure et tarif des notaires de l'arrondissement de Tulle.

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Reprise avant 2000.

Règlement de discipline intérieure et tarif des notaires de l'arrondissement de Tulle.

Cote/Cotes extrêmes

BR/1084

Langue des unités documentaires

français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Tulle

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Imprimerie de J.M. Drappeau

Date de publication, production et/ou distribution

1844

Pagination

34 p.

Dimensions et unité de dimensions

26 cm

Forme du contenu

Texte imprimé

Autres notes

En 2 exemplaires

Mots clés matières

NOTAIRE

Mots clés collectivités

CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA CORREZE

Mots clés lieux

Tulle (Corrèze, France ; arrondissement)

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