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4O - Préfecture de la Corrèze. Dons et legs

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Cote/Cotes extrêmes

4O/1-44

Importance matérielle

3,84 m.l.

Origine

Préfecture de la Corrèze

Présentation du contenu

Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.

Cote/Cotes extrêmes

4O/6-44

Mots clés matières

dons-et-legs

Cote/Cotes extrêmes

4O/11-16

Mode de classement

Par ordre alphabétique des noms des donateurs, légateurs.

Mots clés lieux

Brive-la-Gaillarde (Corrèze, France)

Donateurs, légateurs : La-Ley

Cote/Cotes extrêmes

4O/13

Date

1838-1936

Présentation du contenu

Lachaud Edouard et Gustave : commune (1913) ; Lachèze Jean Baptiste Adrien : musée (1908) ; Lafeuille Célestin : fabrique de Saint-Sernin, Union Compa-gnonnique (1902) ; Lajoinie Irma :fabrique de Saint-Martin (1901) ; Lajoinie Julie Jeanne, épouse Sourzat : oeuvre de la Providence (1910) ; Lalande Ferdinand : hospice Dumyrat (1869) ; Lalande Phillibert : musée  (1925) ; de Lamaze Louise : fabrique de Saint-Martin (1877) ; Lauraine Marie, veuve Raynal : hospice Dubois (1902) ; Laurier Jean Séverin : société de secours mutuel, hôpital, orphelinat Dumyrat (1936) ; Lavadour Mathilde : fabrique de Saint-Martin, hospice Dubois (1879) ; Lavadour Catherine, dite Rosine, veuve Massénat- Déroches : bureau de charité tenu par les soeurs de Nevers, fabrique de Saint-Martin (1899-1904) ; Lebon Antoine : oeuvre de la Providence (1918) ; Lescot Jeanne Aimée : fabrique de Saint-Sernin (1838) ; Leymarie Marguerite, épouse Chastanet Louis : fabrique (1866) ;  Loubignac Marguerite, veuve Deschamps Géraud : fabrique de Saint-Martin, oeuvre de la Providence (1872) .

Mots clés lieux

Brive-la-Gaillarde (Corrèze, France)