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Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Tulle (Corrèze, France)

Origine

Etude notariale de maître Jean-Baptiste Beronnye, à Tulle.

Mots clés personnes

BERONNYE Jean-Baptiste

1703

Cote/Cotes extrêmes

E/463

Autres Cotes

E/3073 (Ancienne cote)

Date

1703

Présentation du contenu

  • Transaction entre Charles de Loyac de la Bachellerie, seigneur de Lavet, et Jean-Baptiste de Lavaur, seigneur de Faugères.
  • Procès entre les sieurs Antoine Langlade, sieur de Vaur, et Jean-Joseph Choluy, conseiller au présidial de Tulle, au sujet de la ventôse de cens, rentes et devoirs seigneuriaux sur les villages de Crouzat et de la Fourcherie.
  • Prorogation, par Jean de Queyssac, marquis de Sedages, Saint-Sernin, Tournemire, etc., en faveur de Jean Sageral, lieutenant en la juridiction de Mansac, du bail de la terre et seigneurie de Brignac.
  • Contrat d'apprentissage du métier d'arquebusier.
  • Donations en cas de mort par plusieurs particuliers de Tulle et des paroisses voisines qui étaient « sur le point d'aller au service du roy dans le régiment de monsieur le marquis de Saint-Aulaire ». Etc. 

Mode de classement

Les minutes de maître Beronnye Jean-Baptiste (1703), initialement cotées en E/3073 ont été intégralement réintégrées, par ordre chronologique, dans la liasse existante E/463 en avril 2021.

Conditions d'accès

Communicable