Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Archives départementales de la Corrèze
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Mots clés lieux
Origine
Biographie ou Histoire
La date de nomination de maître Jean Etienne Nauche est le 11 ventôse an III. La date de prestation de serment est le 17 germinal an III.
L'application de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.
Désormais, maître Jean Etienne Nauche est un notaire public. La date officielle de prestation de serment est celle du 23 germinal an XII.
Il a cessé son exercice le 06 prairial an XIII, date de son décès. Son successeur est maître Jacques I Nauche.
Histoire de la conservation
L'étude de Vigeois (étude 1) est devenue un bureau annexe de Lubersac le 31 décembre 2003 lors de la création de la S.C.P.
La S.C.P. de Lubersac (étude 1) est une étude principale.
Présentation du contenu
Période d'exercice : 17 germinal an III - 06 prairial an XIII
Documents en relation
L/1108
NAUCHE Etienne, répertoire chronologique : an VIII
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
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